J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11617

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Arrêté du 20 juillet 1998 portant abrogation du diplôme de maintenance aéronautique

NOR : MENE9801992A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 modifié relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 27 mai 1997,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant création du diplôme de maintenance aéronautique est abrogé à l'issue de la session d'examen de l'an 2000.

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde